Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») sont conclues entre, d’une part, la société KORA SOLUTIONS et, d’autre part, vous qui naviguez sur le site internet https://www.korasolutions.fr (le « Site »).
Ces Conditions Générales régissent, avec la Politique de confidentialité de KORA SOLUTIONS, l’utilisation du Site.
Article 1 – Définitions
Le terme « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.korasolutions.fr.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure et capable naviguant sur le Site.
Article 2 – Acceptation et Modification des Conditions Générales
Toute visite du Site est régie par les présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles en langue française en bas de chaque page du Site où elles sont consultables à tout moment.
KORA SOLUTIONS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin notamment de les adapter à l’évolution des Services proposés sur le Site, et de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir accepté les Conditions Générales en vigueur au jour de sa navigation.
L’Utilisateur reconnait qu’en cas de violation des présentes Conditions Générales et en particulier en cas d’utilisation du Site allant manifestement à l’encontre des lois et règlements en vigueur en France, de l’ordre public ou des bonnes mœurs, KORA SOLUTIONS se réserve la possibilité de former toute action ou entreprendre toute démarche de nature à protéger ses droits ou ceux des tiers.
Article 3 – Objet du Site
KORA SOLUTIONS accompagne ses clients – assureurs, entreprises, courtiers, collectivités, particuliers – dans la gestion de leurs sinistres par la fourniture de solutions de réparation, de rénovation et de réhabilitation.
Le Site a vocation à fournir à toute personne intéressée des informations sur l’activité de KORA SOLUTIONS (activité, actualités, offres d’emploi notamment) et à permettre à tout Utilisateur de prendre contact avec KORA SOLUTIONS.
L’Utilisateur peut contacter KORA SOLUTIONS de trois manières :
- En remplissant le formulaire de contact,
- En téléphonant au numéro fourni sur le Site,
- En écrivant par courrier à l’adresse postale fournie sur le Site.
Article 4 – Propriété Intellectuelle afférente au Site et à ses éléments
KORA SOLUTIONS est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments visuels (textes, logos, images, charte graphique), sonores, logiciels ainsi que les marques et bases de données composant et figurant sur le Site, et ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.
La reproduction, la représentation et/ou la modification de tout élément du Site excédant ses fonctionnalités telles que décrites aux présentes Conditions générales sont strictement interdites.
KORA SOLUTIONS se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits.
Article 5 – Engagements et garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales et à la Politique de Confidentialité.
En particulier, l’Utilisateur reconnait qu’en contactant KORA SOLUTIONS, il reconnaît avoir lu attentivement et accepté la politique de confidentialité de KORA SOLUTIONS.
Article 6 – Responsabilité
D’une manière générale, l’Utilisateur et KORA SOLUTIONS sont responsables, l’un envers l’autre, de la bonne exécution des présentes Conditions Générales selon les règles du droit commun.
La responsabilité de KORA SOLUTIONS ne pourra être engagée que dans le cas où le préjudice causé à l’Utilisateur, personnel, est directement imputable à l’inexécution par celle-ci des Conditions Générales.
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance fixées discrétionnairement par KORA SOLUTIONS.
Si un problème technique venait à rendre impossible l’accès au Site, KORA SOLUTIONS fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au Site, sans toutefois que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. KORA SOLUTIONS ne pourra pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés de l’Utilisateur à accéder au Site liées au matériel informatique de l’Utilisateur.
Les coûts engendrés par l’utilisation du Site (comme par exemple l’équipement informatique : téléphone mobile, tablette, ordinateur) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 7 – Indépendance des clauses
Le fait pour l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’être jugée nulle ou réputée non écrite sera sans effet sur les autres clauses, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle des présentes Conditions Générales ou si la clause est interdépendante d’une autre stipulation contractuelle.
Article 8 – Résolution des litiges et droit applicable
8.1. Résolution amiable
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales, KORA SOLUTIONS et l’Utilisateur rechercheront un accord amiable.
8.2. Droit applicable et attribution de juridiction
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF A LA FORMATION, A L’INTERPRÉTATION ET A L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI N’A PAS TROUVE D’ISSUE AMIABLE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 8.1. RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.